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Nouveau profil des directeurs d’hôpital

La série des textes publiés au Journal Officiel du 16 mars précise la procédure de recrutement et de nomination des personnels de direction des établissements de santé publics.

Un comité, composé de représentants de l’administration et  des professionnels concernés ainsi qu'une personnalité qualifiée (nommée par le ministre de la Santé avec voix consultative) propose une première liste de candidats au poste de directeur du Centre national de gestion (CNG) après examen de candidatures issues de la fonction publique hospitalière, mais pouvant également inclure des non-fonctionnaires.
La nomination de non-fonctionnaires à la direction des hôpitaux publics, dans la limite d’un plafond de 10%, est une des nouvelles mesuresde la loi HPST. Elle viserait,  comme le précise le ministère, à recruter des professionnels « qui ont une bonne connaissance du milieu de la santé tels que des médecins », mais aussi « d’encourager la mobilité entre le secteur privé et le secteur public ».

Par ailleurs, les modalités de la formation de tous les directeurs, qu’ils soient fonctionnaires ou non, sont précisées. C’est l’Ecole des hautes études en santé publique qui en a la charge.
Elle peut être assurée également par tout autre organisme « dispensant une formation conforme au cadre réglementaire ayant passé une convention de coopération avec cette école », souligne le CNG.
Le directeur du CNG peut toutefois en dispenser totalement ou partiellement un directeur « si sa formation antérieure, son parcours ou son expérience professionnelle ou si les perspectives et objectifs définis avec le directeur général de l’agence régionale de santé ou le représentant de l’Etat dans le département le justifient ».
Par ailleurs, la liste d’aptitude à l’exercice du métier de directeur se substitue à la liste  de classement de sortie au mérite à l’issue de leurs cycles de formation initiale, dans le souci « de mieux concilier les aspirations professionnelles et personnelles des élèves directeurs avec les besoins des institutions ».

Les nouvelles modalités d’évaluation s’appliquent dès la campagne 2010 :
Ce sont les directeurs généraux d’ARS qui évaluent les directeurs d’établissements de santé, après avis du conseil de surveillance, mais ce sont par contre les directeurs d’établissements qui évaluent leurs adjoints, ainsi que ultérieurement, les directeurs de soins.