Retour

LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS)
D.Balas & P. Pons
actualisation : avril 2010

La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Si la pratique et la théorie sont mal réunies, rien ne fonctionne et on ne sait pas pourquoi.
(Albert Einstein)

Définition :

Établissements publics prévus par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST).
   

NOTA Deux modifications directionnelles majeures dans le cadre de la loi HPST : 1 - Un nouvel intitulé : la Direction Générale de la Cohésion Sociale . Autre article sur la DGCS 2 - Décret 2010-271 : la DGOS remplace la DHOS

Chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région, les ARS :

•     Remplacent  les ARH,
•     mais  aussi d'autres institutions pour tout ou partie de leurs attributions :
• Les DRASS
• Les DDASS.
• Les URCAM
• Les CRAM
• avec individualisation de la branche vieillesse des CRAM > caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Cette mutation va s'avérer très complexe (voir, par exemple le devenir des DDASS et des DRASS dans la circulaire DRH/DRH1 no 2009-232 du 12 juin 2009).
La mise en place effective des ARS devrait être effective au plus tard le 1er juillet 2010.

ARS : fonctionnement

Etablissements publics de l'État à caractère administratif.

Administrées par un directeur général avec un conseil de surveillance.

Le Directeur : il a des pouvoirs très étendus :

• ordonnateur des recettes et des dépenses
• il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• sa position et ses responsabilités par rapport au Préfet de département et au Préfet de région viennent d'être mieux précisées au travers du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
  Ce texte de loi, relativement complexe et abscons, va demander une analyse vigilante et détaillée à l'aune de son application effective.
• Notons alors que les champs de compétence du directeur général de l'ARS échappent au préfet de région. Mais le préfet de région est, par ailleurs , le président du conseil de surveillance (voir ci dessous) de l'agence.       
  

Le Conseil de surveillance :

• Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région. Avec :
• des représentants de l'État ; de l'assurance maladie (organisations syndicales) ; des collectivités territoriales ; des représentants des usagers ; avec, au moins, une personnalité qualifiée ;
  
•  à titre consultatif, des représentants du personnel.
  
  
• Le conseil de surveillance
• approuve le budget et le compte financier.
• émet des avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
  
  

Auprès de chaque ARS sont placés :

• une conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
  
       [Pour en savoir plus sur la CRSA et la CNS]
  
  
• deux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
• l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ;
• l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.
  
  

Un schéma didactique replaçant les ARS dans leur environnement, avec les partenariats possibles :

• RETOUR
  
  

ARS : rôles

• Santé publique
  
  
• Le monde du Travail, la vie scolaire et universitaire, la protection maternelle et infantile, les Personnes Âgées, etc 
   En bref >>> un rôle majeur dans le suivi de l'état sanitaire
• Hygiène, prévention et éducation des patients.
• Intervenir en cas d'urgence sanitaire.
• Évalue les formations des professionnels de santé.
• Participe au contrôle des actes médicaux et produits de santé.
• Mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque.
• Autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé.
• Autorise la création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle en assure aussi le contrôle. Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.
  
  
• Santé-environnement :
  
  
• Eaux & aliments
• Environnement domiciliaire et qualité de l'habitat
• Environnement extérieur : nuisances sonores, qualité de l'air, déchets d’activités de soins, etc

Financement

• Subvention de l'État,
• Contributions de l'assurance maladie
• Contributions de la  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
• Versements volontaires de collectivités locales ou d'établissements publics
• Éventuellement, des ressources propres

Les avantages des ARS

Les points forts des ARS :

• Une seule entité regroupant en tout ou partie les organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les territoires (ARH, GRSP, Urcam, MRS, Ddass, Drass, Cram, DRSM, RSI, MSA).
  
  
• Une mission claire : définir et mettre en œuvre la politique régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux, afin de répondre aux besoins de santé de la population.
  
  
• Un statut d’établissement public, dirigé par un directeur général, nommé en Conseil des ministres, et doté d’un conseil de surveillance.
  
  
• Un point d’appui régulateur : la conférence régionale de santé, qui participera à la définition de la politique régionale de santé.
  
  

Plus globalement la création des ARS s'inscrit dans la Réforme Générale des Politiques Publiques avec des

On ne peut donc nier les aspects positifs de ces réformes

ARS : cela n'exclue pas une réflexion, voire même des critiques...

Le risque d'un centralisme technocratique encore bien présent :

• 10 des nouveaux directeurs d’ARS sont toujours diplômés de l’ENA (38 %)
• 50 % des directeurs d’ARS sont des fonctionnaires d’Etat
• 23 %, sont des agents de la Sécurité Sociale.
• 15 % sont de manageurs du privé
• Et seulement  8 % correspondent à des médecins ou à des acteurs ayant eu l'expérience effective du terrain, au contact des bénéficiaires ou des malades. Est-ce raisonnable ?

ENA, Direction des études, 2006                             Séminaire de la promotion "Léopold Sedar Senghor" (extrait)   Politiques de santé, groupe 15                 ... / ... En conclusion : L’examen de ces problématiques implique, de dresser un constat de la situation existante (première partie). Cet état des lieux légitime une nouvelle ambition pour une politique régionale de santé aux objectifs et contours redessinés (deuxième partie). Dès lors, le renouvellement en profondeur du cadre institutionnel (troisième partie) suppose la mise en œuvre d’une décentralisation fonctionnelle originale, associant dans une agence régionale de santé au large périmètre, l’État, l’assurance maladie et la Région collectivité locale.

Texte intégral de la réunion du bureau de la Conférence nationale de santé du 12 janvier 2010 "En conclusion, la Conférence nationale de santé souhaite faire part de ses inquiétudes sur l'insuffisance de transversalité à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. En effet, les dispositions prévues dans les textes qu'elle vient d'examiner traduisent davantage le cloisonnement et l'absence d'articulations. Les démarches transversales sont de facto laissées à la bonne volonté des acteurs, alors qu'elles devraient être explicitement prévues, si on veut des politiques de santé cohérentes et coordonnées, conformes à l'esprit et aux objectifs de la loi. Cette inquiétude est renforcée par ce que l'on connait aujourd'hui des premiers projets d'organigramme des agences régionales de santé qui semblent reconstituer en interne les cloisonnements antérieurs." Site ministériel de la Conférence nationale de santé