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LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS)
D.Balas & P. Pons
actualisation : avril 2010

La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Si la pratique et la théorie sont mal réunies, rien ne fonctionne et on ne sait pas pourquoi.
(Albert Einstein)


ARS : définition
ARS : organigramme
ARS : fonctionnement
ARS : rôles
ARS : Financement
ARS : Les avantages
ARS : Mais aussi des critiques et/ou des commentaires complémentaires...

Le risque d'un centralisme technocratique

D'autres document pour en savoir plus et mieux percevoir la chronologie de mise en place des ARS :

- février 2010
- mars 2010
- avril 2010

Définition :

Établissements publics prévus par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST).
   
NOTA
Deux modifications directionnelles majeures dans le cadre de la loi HPST :

1 - Un nouvel intitulé : la Direction Générale de la Cohésion Sociale .
  • Autre article sur la DGCS
2 - Décret 2010-271 : la DGOS remplace la DHOS



Chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région, les ARS :

Cette mutation va s'avérer très complexe (voir, par exemple le devenir des DDASS et des DRASS dans la circulaire DRH/DRH1 no 2009-232 du 12 juin 2009).
La mise en place effective des ARS devrait être effective au plus tard le 1er juillet 2010.

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Organigramme en pdf
Les ARS : organigramme

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ARS : fonctionnement

Etablissements publics de l'État à caractère administratif.

Administrées par un directeur général avec un conseil de surveillance.

Le Directeur : il a des pouvoirs très étendus :
Le Conseil de surveillance :
Auprès de chaque ARS sont placés :
Un schéma didactique replaçant les ARS dans leur environnement, avec les partenariats possibles :

L'ARS dans son environnement



ARS : rôles
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Financement
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Les avantages des ARS

Les points forts des ARS :
Plus globalement la création des ARS s'inscrit dans la Réforme Générale des Politiques Publiques avec des
objectifs bien précis dans le domaine de la Santé.

On ne peut donc nier les aspects positifs de ces réformes

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ARS : cela n'exclue pas une réflexion, voire même des critiques...

Le risque d'un centralisme technocratique encore bien présent :

Voir la liste des nouveaux directeurs des ARS

La réflexion reste donc ouverte aux vues de la première embauche :


  ENA, Direction des études, 2006

                            Séminaire de la promotion "Léopold Sedar Senghor" (extrait)

  Politiques de santé, groupe 15
                ... / ...
En conclusion :
L’examen de ces problématiques implique,
  • de dresser un constat de la situation existante (première partie).
  • Cet état des lieux légitime une nouvelle ambition pour une politique régionale de santé aux objectifs et contours redessinés (deuxième partie).
  • Dès lors, le renouvellement en profondeur du cadre institutionnel (troisième partie) suppose la mise en œuvre d’une décentralisation fonctionnelle originale, associant dans une agence régionale de santé au large périmètre, l’État, l’assurance maladie et la Région collectivité locale.

 
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Icone Ministère de la Santé et des Sports
Texte intégral de la réunion du bureau de la Conférence nationale de santé du 12 janvier 2010


"En conclusion, la Conférence nationale de santé souhaite faire part de ses inquiétudes sur l'insuffisance de transversalité à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. En effet, les dispositions prévues dans les textes qu'elle vient d'examiner traduisent davantage le cloisonnement et l'absence d'articulations.
Les démarches transversales sont de facto laissées à la bonne volonté des acteurs, alors qu'elles devraient être explicitement prévues, si on veut des politiques de santé cohérentes et coordonnées, conformes à l'esprit et aux objectifs de la loi.

Cette inquiétude est renforcée par ce que l'on connait aujourd'hui des premiers projets d'organigramme des agences régionales de santé qui semblent reconstituer en interne les cloisonnements antérieurs."



 

(*) Organisme consultatif placé auprès du ministre de la santé, la Conférence nationale de santé a été créée par la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La Conférence élabore un rapport annuel adressé au ministre sur le respect des droits des usagers du système de santé. Elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre. Elle formule des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. Elle contribue à l’organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Ses avis sont rendus publics.

NOTA : pouvant éventuellement confirmer ces craintes, il est alors intéressant de revisiter (voir ci-dessus) l'organigramme préparé par le ministère pour présenter les ARS dans leur environnement : Ne manque t il pas quelques flêches ou quelques items essentiels ? Pour exemple :

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D'AUTRES TEXTES ET COMMENTAIRES POUR EN SAVOIR PLUS :

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FEVRIER 2010
Compléments :
  • Communiqué inter-syndical : Les organisations syndicales de retraités CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, UNSA et la FGR-FP s'inquiètent vivement du nombre croissant d'associations de services à la personne qui sont en difficultés financières.
  • Un mécontentement citoyen qui correspond à un réel ressenti préoccupant sur le terrain
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MARS 2010
  • Une lourde tâche qui attend les ARS : la dépendance.
    Une actualité brûlante :
    les excédents de la CNSA doivent-ils être reversés à l'assurance-maladie ou aux départements ?    
  • L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances suggèrent que les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) soient reversés à 90 % à l'assurance-maladie. C'est la conclusion d'un rapport dévoilé par l'agence de presse APM. Les comptes de la CNSA, qui gère les crédits pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées, font régulièrement apparaître des excédents (300 millions d'euros en 2009). Cela s'explique, selon le rapport, par des « décalages » entre le vote des crédits et la concrétisation des projets (par exemple l'ouverture d'une maison de retraite), mais aussi par des « difficultés majeures » dans le pilotage de la dépense et le suivi des engagements financiers. Les deux inspections préconisent une gestion « plus transparente » des crédits.

  • l'Assemblée des départements de France reprend les mêmes exigences mais demande que les excédents de la CNSA soient reversés aux départements

  • des dissensions en vue mais probablement momentanées, puisque le budget de la CNSA serait devenu déficitaire à la fin de l'année 2009 
Plaquette_URCAM_PACA_2009.pdf

Laurent Vachey, directeur de la CNSA, s'est rendu le 23 février dernier devant la commission des affaires familiales et sociales de l'Assemblée des départements de France pour exposer le nouveau système d'autorisation du secteur médico-social qui découle de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
>>> un powerpoint didactique

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AVRIL 2010
  • 1er Avril 2010 : non ! Ce n'est pas une farce.


    Les 26 Agences régionales de santé (ARS) seront opérationnelles le 1er avril selon le planning prévu par le Ministère
     
    Comme précedemment exposé, regroupant 7 structures (ARH, DRASS, DDASS, CRAM, URCAM, MRS, GRSP), ces agences ont deux grands objectifs :
    le pilotage de la politique de santé publique en région (prévention, promotion et éducation à la santé, veille et sécurité sanitaires),
    et la régulation de l'offre de santé sur un territoire régional.
     
    Les ARS deviennent, par conséquent, les uniques interlocuteurs de tous les professionnels de santé

  • 1er Avril 2010 : Ouverture du portail internet des ARS


  • 2 Avril 2010 : La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé le 1er avril, avec l'ouverture des Agences régionales de santé (ARS), que les élus, les usagers et les professionnels médicaux auront un "droit de regard", et "même un droit d'intervention" dans la politique mise en oeuvre. FAUT-IL Y CROIRE ?

    Voir le communiqué Associated Press
S'il le fallait, il sera désormais possible de rappeler à la Ministre son engagement , afin d'éviter de vérifier la pertinence d'un proverbe largement décliné dans la plupart des langues...
De la mano a la boca se pierde la sopa.
There's many a slip between the cup and the lip.
Von der Hand bis zum Mund verschüttet man die Suppe.
Dalla mano alla bocca spesso si perde la zuppa.
По усам текло, да в рот не попало.
Il y a loin de la coupe aux lèvres.
Inter calicem et os multa cadunt.

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