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La conférence régionale de la santé et de l'autonomie

La loi HPST a créé dans son article 118 les Agences Régionales de Santé (ARS) et dans une sous-section, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie à l'article L1432-4 du code de la santé publique.

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. Sont notamment représentés au sein de ces collèges les collectivités territoriales, les usagers et associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé, les conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale.

L'agence régionale de santé met à la disposition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie des moyens de fonctionnement.

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut faire toute proposition au directeur général de l'agence régionale de santé sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région. Elle émet un avis sur le plan stratégique régional de santé. Elle organise en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé. Elle procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.

Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

Les avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont rendus publics.

Voir le Décret 2010-348  pour les modalités d'application.

Textes Associés
Avis de la Conférence Nationale de Santé (CNS) sur le Projet régional de Santé, 5 mars 2010
Autres avis de Conférence Nationale de Santé (CNS), 10 jan 2010




En complément :

La Conférence nationale de santé (C.N.S.)

(document ministériel, mars 2010)

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été adoptée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, la Conférence nationale de santé permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

La C.N.S. est consultée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la santé publique ; elle formule des avis et propositions sur les plans et programmes prévus par le gouvernement ou en vue d’améliorer le système de santé en France ; elle contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

La C.N.S. est chargée de réaliser un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

La CNS a récemment été adaptée pour tenir compte de la loi HPST et de la création des ARS.
Voir éventuellement les 2 documents annexes :
Fiche_descriptive_de la CNS du 04fev2009
Règlement_interieur_de la CNS, version_du 08oct09